Liasse fiscale IS : préparer et déposer sur SIMPL-IS
Qu'est-ce que la liasse fiscale ?
La liasse fiscale regroupe les états de synthèse (bilan, compte de produits et charges, ESG…) et les tableaux annexes exigés par la DGI. Elle accompagne la déclaration du résultat fiscal de l'impôt sur les sociétés.
Le délai
La déclaration et la liasse se déposent par voie électronique, en principe dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice (avant le 31 mars pour un exercice clos le 31 décembre).
Modèle normal ou simplifié
Les états de synthèse existent en modèle normal et en modèle simplifié, réservé aux entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le seuil fixé par la réglementation comptable. Les tableaux et les codes EDI diffèrent d'un modèle à l'autre.
Les étapes
1. Arrêter la balance de l'exercice, après les écritures d'inventaire (amortissements, provisions, régularisations).
2. Reporter les comptes dans le bilan et le CPC.
3. Compléter les tableaux annexes : immobilisations, amortissements, provisions, détail des postes, passage du résultat comptable au résultat fiscal…
4. Contrôler les équilibres (actif = passif, résultat du CPC = résultat du bilan) et les liens entre tableaux.
5. Déposer le fichier EDI sur SIMPL-IS : il doit respecter le schéma XML de la DGI.
Avec Smart Hissab
La liasse s'alimente depuis la balance — tenue dans le logiciel ou importée d'un autre logiciel — et remplit les tableaux qui en découlent. Les contrôles de cohérence sont affichés, et le fichier XML n'est exporté que s'il est valide au regard du schéma officiel.