TVA au Maroc : déclaration, droit à déduction et relevé des déductions
Mensuel ou trimestriel ?
La périodicité dépend du chiffre d'affaires taxable de l'année précédente : au-delà de 1 000 000 DH, la déclaration est mensuelle ; en dessous, elle peut être trimestrielle. Les nouvelles entreprises et certains secteurs suivent des règles propres : vérifiez votre situation auprès de votre centre des impôts.
La déclaration et le paiement se font en ligne sur le portail SIMPL-TVA, avant la fin du mois qui suit la période déclarée.
Les taux
Le taux normal est de 20 %. Des taux réduits (7 %, 10 %, 14 % selon les opérations) s'appliquent à certains produits et services. La loi de finances 2024 a engagé une réforme progressive des taux réduits : contrôlez le taux applicable à votre activité pour l'année en cours.
Le droit à déduction
La TVA payée sur vos achats se déduit de la TVA collectée sur vos ventes, à plusieurs conditions :
Une entreprise qui réalise à la fois des opérations taxables et des opérations exonérées sans droit à déduction applique un prorata.
Le relevé des déductions
Chaque déclaration s'accompagne du relevé détaillé des déductions : une ligne par facture déduite (fournisseur, IF, ICE, numéro, date, montants, mode et date de paiement), déposé au format électronique.
Avec Smart Hissab
La déclaration se prépare à partir des factures validées et des paiements rapprochés sur les relevés bancaires. Le relevé des déductions est généré au format XML, et les opérations exclues du droit à déduction — paiement en espèces au-delà du seuil, TVA non récupérable — sont listées avec la pièce à corriger.