Mentions obligatoires d'une facture au Maroc
Ce que doit porter une facture
L'article 145 du Code général des impôts fixe les mentions des factures émises par les entreprises. On y trouve notamment :
Les mentions de la société (forme, capital, registre de commerce) figurent aussi sur ses documents commerciaux. Cette liste n'est pas exhaustive : référez-vous au texte en vigueur.
La numérotation
Les factures doivent suivre une numérotation continue, sans trou. Une facture validée ne se supprime pas : elle se corrige par un avoir.
Et la facture électronique ?
La DGI prépare la généralisation de la facture électronique, avec une validation des factures par sa plateforme. Le cahier des charges et le format définitifs restent à publier : un logiciel peut aujourd'hui préparer les factures dans un format structuré, sans pouvoir se dire conforme à un texte qui n'est pas encore fixé.
Avec Smart Hissab
Les factures de la gestion commerciale portent ces mentions, reçoivent un numéro sans trou à la validation, et passent leur écriture de vente en comptabilité. Chaque facture validée peut aussi être préparée au format UBL 2.1 pour la future facture électronique.